STATUTS de l’association ESSENCE ET NATURE 

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ESSENCE ET NATURE

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

- de développer des actions culturelles, sociales et solidaires en favorisant les échanges et le dialogue.

- de mettre en commun l’éthique, l’expérience et la connaissance de ses membres au service de la création et du développement de ses activités.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé AU 15 RUE DE BOUXIERES A LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)). Celui-ci peut être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d’ Administration toutes les fois qu’il sera jugé utile.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

La force de « ESSENCE ET NATURE » vient de la diversité des compétences de ses adhérents qui agissent dans le même esprit de partage.

L'association se compose de :

• Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui  participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

• Membres associés

Ce sont des organismes publics ou privés intéressés par les projets de l’association ESSENCE ET NATURE . Ils ont une voix consultative.

Article 6 : Admission et cotisation

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La cotisation est dûe par chaque membre désireux d'acquérir la qualité d'adhérent, dès son adhésion à l'association et renouvelable annuellement, à chaque rappel de cotisation, intervenant au début de l'année civile.
En sont dispensés les membres d'Honneur.
Elle est fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 : Perte de qualité de membre

• Par décès.

• Par simple démission adressée au Président du Conseil d'Administration.

• Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.

• Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Sont considérés comme démissionnaires, les Administrateurs n’ayant assisté à aucun Conseil d’Administration dans l’année, sans excuse valable.

Article 8 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association ESSENCE ET NATURE  sont principalement :

• La diffusion d'une plaquette de présentation des activités de l'association.

• L'organisation d'ateliers, de stages, de rencontres avec toutes personnes contribuant à l'objectif de l'association.

• L'organisation de manifestations et toute initiative susceptible d'aider à la réalisation de projets de l'association.

• La vente permanente ou occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou permettant de contribuer à sa réalisation.

et tout autre moyen dont la mise en place sera rendue utile pour réaliser les buts fixés par les présents statuts.

Article 9 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de six membres au maximum, élus pour un an par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles tous les deux ans.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

Article 10 : Organisation et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’ Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Un règlement intérieur pourra être proposé par le Conseil d’ Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, pour fixer les dispositions non inscrites aux présents statuts et nécessaires à l’Administration de l’association ESSENCE ET NATURE .

Article 11 : Pouvoirs du Président

Le Président représente l’association ESSENCE ET NATURE, notamment auprès des autorités, administrations publiques ou privées, Tribunaux et organismes divers et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer au mandataire de son choix la totalité ou une partie de ses pouvoirs.

Le Président convoque ou préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau.

Article 12 : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents de l’association ESSENCE ET NATURE  et se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Les convocations sont envoyées par lettre avec l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance.

Le Président, sur avis du Conseil d’ Administration, fixe la date, le lieu, et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil 'Administration.

Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Le Président, sur décision du Conseil d’Administration et toutes les fois qu’il sera jugé utile, pourra réunir l’association ESSENCE ET NATURE  en Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres associés et abonnés sont invités aux Assemblées Générales, mais avec voix consultative.

Article 13 : Pouvoirs des assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire :

§  élit les membres du Conseil d’Administration représentant les adhérents.

§  approuve les comptes de l’association.

§  approuve le rapport moral et le rapport d’activités.

§  délibère sur les grandes orientations de l’Association et se prononce sur toutes les questions que le Conseil d’ Administration a décidé de lui soumettre.

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires restent valables lorsque ces dernières sont régulièrement convoquées et que la moitié au moins des mandats des adhérents sont représentés. Les décisions de ces Assemblées sont valablement prises à la majorité des voix présentes et représentées. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale devra être de nouveau convoquée à un mois d’intervalle au minimum, et dans ce cas les délibérations sont valablement prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

L’assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son application à toute union d’association, mais dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers des mandants.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevra le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations et liquidations, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 15 : Ressources de l’association ESSENCE ET NATURE 

Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations de ses membres.

• Des contributions bénévoles.

• Des subventions, dons, legs, qui pourraient lui être versés.

• Du produit du mécénat d'entreprise.

• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.

• Du produit de CONFERENCES , ATELIERS ,concerts, spectacles, fêtes, animations ou autres activités se rattachant directement à l'objet de l'association, qu'ils se fassent au profit de ses membres ou du public en général.

• De toutes autres ressources compatibles avec son objet

Article 16 : Rémunération

L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 17 : Les délibérations

Les délibérations des Assemblées sont consignées sur un registre et signées par le Président ou un membre mandaté par celui-ci.

Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu approuvé par le Conseil d’Administration suivant et archivé au siège de l’Association.

Article 18 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses.

Article 19 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publications prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 18 août de la même année.